CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Caisse de Crédit municipal de Nantes, Etablissement Public Administratif

Présentation de la marque CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Déposée le 21 avril 2011 par la société Caisse de Crédit municipal de Nantes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUNICIPAL DE NANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la société Caisse de Crédit municipal de Nantes domicilié(e) 2, rue Marcel Paul BP 90625 - 44006 - NANTES Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse de Crédit municipal de Nantes domicilié(e) 2, rue Marcel Paul BP 90625 - 44006 - NANTES Cedex 1 - France.

La marque CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUNICIPAL DE NANTES est expirée depuis le 21 avril 2021.

Caisse de Crédit municipal de Nantes a également déposé les autres marques suivantes : Prêt Stabilité , banque solidaire